Conditions générales de vente

Conditions générales de vente : 6 novembre 2017
  1. Préambule

    Les présentes Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les ventes effectuées depuis la boutique en ligne du site Internet www.store.qooq.com (ci-après le « Site ») entre l'utilisateur (ci-après désigné par « Utilisateur » ou « vous ») et la société Unowhy, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 336 286 Euros dont le siège social est situé au 145 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 498 645 274 (ci-après désignée « Unowhy »).

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent tout autre document, et se complètent avec les Conditions Générales d'Utilisation du Site, lesquelles sont consultables sur le Site. Unowhy peut être amené à modifier certaines des dispositions des Conditions Générales de Vente, aussi il est nécessaire que vous en preniez connaissance à chacune de vos visites sur le Site.

    Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande.
  2. Disponibilité de la boutique en ligne et du site

    Le Site est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :
    (i) d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation ;
    (ii) de la disponibilité des réseaux de communications électroniques et des vitesses d'accès au Site, sur lesquels Unowhy n'a aucun contrôle ;
    (iii) des interruptions ponctuelles nécessaires à la maintenance et à l'entretien du Site.

    L’utilisateur peut passer sa commande par Internet depuis le Site sous réserve du respect et de l’acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du site et des présentes Conditions Générales de Vente.

    L’utilisateur doit avoir lu et accepté ces Conditions Générales de Vente pour valider sa commande.

    En cochant les cases prévues à cet effet, il accepte de recevoir des informations relatives à l'actualité QOOQ (nouveautés, offres spéciales, etc …) et/ou des informations relatives aux partenaires de QOOQ.
  3. Offre de la boutique en ligne du site

    3.1 Offre de Produits
    Vous pouvez commander dans la boutique en ligne du Site une tablette QOOQ (ci-après « Tablette ») comportant notamment plus de 3 000 recettes QOOQ pré-chargées, la possibilité d'ajouter ses propres recettes, un outil de planification des menus, la création automatique de listes de courses, la possibilité de télécharger des applications via Google Play™ et d’aller sur Internet, etc…

    La Tablette peut être disponible en plusieurs coloris, dont le Rouge.

    Vous pouvez passer commande, sur la boutique en ligne du Site, d’autres produits de la marque QOOQ comme des accessoires (housse de protection, clavier souple Bluetooth, tablier…).

    Les Tablettes et les autres produits proposés sur le Site sont désignés ci-après sous le terme générique de « Produit »

    3.2 Offre de Contenus
    Les utilisateurs du site ayant créé un compte QOOQ tel que défini dans les Conditions Générales d’Utilisation, peuvent également accéder à des packs de recettes QOOQ. On entend par acheteur, tout utilisateur, physique ou morale, qui dispose d’un compte QOOQ, et qui :
    (i) a enregistré ses coordonnées par l'intermédiaire de son compte QOOQ a donné son accord aux Conditions Générales d’Utilisation, et
    (ii) s'est acquittée (ou va s'acquitter) des sommes dues au titre du pack ou des packs qu’il souhaite acheter sur le Site.

    Une fois achetées, les recettes des packs s’ajoutent automatiquement, et de manière définitive, aux recettes déjà accessibles sur le Site par l’utilisateur. Les Packs de recettes proposées à la vente sur le Site sont désignés ci-après sous le terme générique de « Contenus». Unowhy ne saurait être rendu responsable de l'utilisation que fait l’utilisateur des informations et recettes des Contenus disponibles sur le Site.
  4. Informations Produit

    Unowhy apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs techniques et de représentations 3D et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

    Les représentations des produits QOOQ ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
  5. Prix

    Les prix de vente indiqués sur le Site sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

    Les frais de livraison sont également mentionnés sur le Site en euros toutes taxes comprises et sont identiques quelle que soit la destination en France Métropolitaine. Pour toutes autres destinations (DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion), Belgique, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg et Suisse…), les frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur à la fin de la commande lorsqu'il précise le lieu de livraison. Pour les livraisons en Suisse ou au Royaume-Uni, les prix apparaissent en euros et sont à acquitter en euros.

    Unowhy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site à l’utilisateur au moment de sa commande.

    En tout état de cause, les offres de produits de Unowhy, et leurs prix correspondants, sont valables aussi longtemps que Unowhy les rend accessibles, volontairement, sur le Site.
  6. Processus de commande

    Pour les Produits, le processus de commande comporte les étapes suivantes :
    (i) Vous devez choisir le (ou les) produit que vous souhaitez acheter ;
    (ii) Vous devez choisir votre mode de livraison et de règlement.
    (iii) Et enfin accepter les conditions générales de ventes en cochant la case prévue à cet effet ;
    (iv) Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande qui la finalisera de manière ferme et définitive et qui vous lie à Unowhy. Pour suivre l'exécution de votre commande, vous pouvez joindre Unowhy au numéro suivant : 09 74 505 404 (coût d'une communication locale).

    Pour les contenus, le processus est le suivant :
    (i) Vous devez choisir le (ou les) Contenus que vous souhaitez acheter ;
    (ii) Vous devez choisir votre mode de règlement.
    (iii) Et enfin accepter les conditions générales de ventes en cochant la case prévue à cet effet ;
    (iv) Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande qui la finalisera de manière ferme et définitive et qui vous lie à Unowhy.

    L’acheteur est expressément informé que les Contenus achetés ne seront pleinement acquis qu'à partir du moment où Unowhy aura réceptionné le paiement correspondant. Une fois le paiement accepté, l’accès au Contenus achetés prend effet immédiatement, sans limite de temps. Un même pack de recettes ne peut être acheté qu’une fois par un utilisateur, mais un utilisateur peut acheter autant de packs de recettes différents qu’il le souhaite, dans la limite de l’offre.
  7. Modes de livraison des Produits

    Pour la livraison des Produits, Unowhy propose les modes suivants :
    (i) Le service Colissimo suivi sur toutes les destinations desservies.
    (ii) Le service UPS sur toutes les destinations desservies. La livraison s'effectue en 24h pour toute commande validée avant 14h (sauf vendredi et week-end).
    (iii) Le service Livraison par Coursier pour toutes les livraisons sur Paris intra-muros uniquement. La livraison s’effectue le jour même si la commande est passée avant 16h, sinon le lendemain.

    Votre colis vous sera livré à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. En main propre, dans la boîte aux lettres en votre absence, ou au bureau de Poste si les dimensions du colis l'exigent. Les colis seront conservés en instance à la Poste pendant un délai de 15 (quinze) jours calendaires.

    A compter de la validation de votre commande, les dates limites de livraison des Produits QOOQ sont fonction du mode de livraison choisi. En tout état de cause, la date limite de livraison de votre commande en fonction du mode de livraison choisi, vous sera communiquée sur le Site dans le récapitulatif de votre commande et vous sera confirmée dans le courrier électronique de confirmation de commande.

    En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant 7 (sept) jours qui ne serait pas liée à un cas de force majeure, vous pourrez annuler votre commande en écrivant à : Unowhy - 145 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine sur Seine. Le délai de remboursement interviendra dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception par Unowhy de votre demande d'annulation. Unowhy met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable et de confirmer les informations saisies concernant vos coordonnées.

    A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si le ou les Produits livrés sont conformes à votre commande. En cas d'endommagement, il convient d'indiquer sur le document prévu à cet effet, joint au bon de livraison, vos réserves manuscrites accompagnées de votre signature, ainsi que toute éventuelle anomalie que vous auriez pu constater. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais par courrier postal à l'adresse suivante : Unowhy - 145 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine.
  8. Paiement sécurisé

    Unowhy met à votre disposition un mode de paiement sécurisé. Le règlement s'effectue par carte de crédit : Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express. Le débit est effectué lors de la validation de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

    Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé par le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

    Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Unowhy vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande. Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et de protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.
  9. Droit de rétractation

    Conformément à l'article 9 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, vous bénéficiez d'un délai de 14 (quatorze) jours francs prévus pour nous retourner le(s) Produit(s) commandé(s), si vous n’êtes pas satisfait. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception du colis. Unowhy retient la date de réexpédition effective du Produit comme date d'exercice du droit de rétraction.

    Pour les Contenus, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la date d’acceptation du paiement par Unowhy.

    Pour signaler votre intention d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez joindre Unowhy au numéro suivant : 0974 50 54 04 (coût d'une communication locale). Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception, pour les Produits, des frais de retour qui restent à vos frais. Les Produits devront être impérativement retournées dans leur emballage d'origine, par courrier recommandé ou en suivi poste et assuré pour le transport, cette assurance devant couvrir les dommages supérieurs ou égaux à la valeur marchande du/des produit(s), à l'adresse suivante : Unowhy - 145 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine.

    Les retours ne pourront être acceptés que pour des Produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
    Si un Produit est retourné dans les 14 (quatorze) jours à compter de sa réception, Unowhy vous rembourse par virement bancaire au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation (date de réexpédition du Produit).
  10. Garantie et services après-ventes (SAV)

    10.1. Garantie constructeur sur la Tablette QOOQ
    Unowhy s'engage à remettre en état ou à remplacer la Tablette, si un vice de fabrication ou un défaut matériel apparaissait et ce pendant une durée de un (1) an à compter de la date d'achat sur le Site. Une preuve d'achat (Email de confirmation de la transaction) sera exigée pour toute demande de réparation pendant cette période de garantie, ainsi que le bon de garantie du produit présent dans la boîte d'emballage. Il est précisé qu'en cas de remise en état d’une Tablette couverte par la présente garantie constructeur, toute période d'immobilisation du bien d'au moins 7 (sept) jours en vue de sa réparation s'ajoute à la durée de garantie restant à courir. Aucun revendeur, agent ou salarié Unowhy n'est habilité à modifier, proroger ou compléter la présente garantie.

    La garantie constructeur est limitée à la fourniture d'une prestation de réparation ou, à défaut, de remplacement, la décision de réparer ou de remplacer la Tablette appartenant uniquement au constructeur, à sa seule discrétion. La présente garantie s'applique uniquement aux Tablettes fabriquées par ou pour le compte de Unowhy, qui peuvent être identifiés par les marques "Unowhy" et/ou "QOOQ", le nom commercial ou le logo qui y est apposé. Cette garantie ne s'applique pas aux produits qui ne sont pas commercialisés sous les marques "Unowhy " et/ou "QOOQ" et ce, même s'ils sont emballés ou vendus avec le produit QOOQ.

    La présente garantie ne s'applique pas :
    (i) à tout dommage causé par l'utilisation de la Tablette QOOQ avec tous produits non commercialisés par Unowhy ;
    (ii) à tout dommage causé par accident ou par une mauvaise utilisation du produit. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit ;
    (iii) à tout dommage causé par un évènement de force majeure, tels que : inondation, incendie, tremblement de terre ou autres causes extérieures et imprévisibles ;
    (iv) à tout dommage causé par l'intervention d'une personne qui n'est pas un représentant de Unowhy ou un prestataire de service agréé ;
    (v) à un produit ou une pièce qui a été modifié sans l'autorisation de Unowhy ;
    (vi) aux pièces consommables, telles que les batteries, sauf si le dommage est dû à un défaut de fabrication ;
    (vii) à tout dommage esthétique, tels que rayures, éraflures, bosses ou éléments plastiques cassés, qui n'affecte cependant pas la fonctionnalité du produit ou son bon fonctionnement ;
    (viii) si le numéro de série de la Tablette a été enlevé ou rendu illisible.

    Unowhy ne saurait être tenu pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer la présente garantie pour l'une des raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, un devis sera établi par le constructeur. Si ce devis est accepté, un chèque à l'ordre de Unowhy et correspondant au montant du devis devra être adressé à Unowhy.

    Unowhy ne délivre aucune garantie quant à sa capacité à réparer ou à échanger toute Tablette au terme de la présente garantie sans aucun risque ni aucune perte de programmes ou de données. Il vous est donc recommandé de procéder à des sauvegardes avant toute mise en œuvre de la présente garantie. En effet, Unowhy ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, spécifique ou accessoire résultant de la perte ou de l'endommagement des données, de même que Unowhy ne peut être tenu responsable des éventuels frais de récupération, de programmation ou de reproduction de tout programme ou de toute donnée, stockés ou utilisés avec les produits Unowhy.

    10.2. Garanties légales
    La garantie contractuelle accordée et précédemment décrite n'exclut pas le bénéfice des garanties légales accordées aux acheteurs, non-professionnels, français. Il est néanmoins précisé que la mise en œuvre des garanties légales impose que vous joigniez au produit défectueux la preuve d'achat du produit. Il s'agit notamment des garanties résultant des dispositions suivantes :

    Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Article 1648-1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.

    Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    (i) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    (ii) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    (iii) présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    (iv) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien. Il est précisé que les garanties légales ne s'appliquent pas ou s'appliquent seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe au produit (par exemple, accident, choc, foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un usage ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

    10.3. Mise en œuvre des garanties
    Pour la mise en œuvre des garanties, vous devez, dans les délais qui vous sont impartis, retourner les produits QOOQ par courrier recommandé ou en suivi poste et assuré pour le transport, cette assurance devant couvrir les dommages supérieurs ou égaux à la valeur marchande des produits, à l'adresse suivante : Unowhy - 145 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine. Pour suivre l'exécution de la garantie que vous avez mise en œuvre, vous pouvez joindre Unowhy au numéro suivant : 0974 505 404 (coût d'une communication locale).

    Les frais d'envoi du ou des produit(s) défectueux ou non-conformes sont à votre charge. Toutefois, si les garanties légales sont applicables au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour vous seront remboursés.
  11. Responsabilité

    Unowhy ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Unowhy ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

    Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, Unowhy n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
  12. Protection des données personnelles

    Certaines informations sont nécessaires au traitement et à l'exécution de votre commande de sorte que leur absence entraîne l'annulation de la commande. En passant commande sur le Site, vous vous engagez à fournir à Unowhy des informations exactes. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux Conditions Générales d'Utilisation figurant sur le site.

    Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des données à caractère personnel vous concernant a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1330802. Unowhy est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Unowhy vous informe que vous disposez du droit permanent d'accès et de rectification des informations personnelles qui vous concernent conformément à la législation en vigueur (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée). Vous disposez également d'un droit d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de prospection, notamment commerciale.

    Unowhy est le seul détenteur des informations vous concernant. Unowhy vous informe toutefois, que l'exercice du droit de suppression peut, pour des raisons techniques, vous empêcher de bénéficier des services proposés par Unowhy.
    Toute demande d'exercice du droit d'accès, de rectification, de suppression doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l'adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d'un justificatif de son identité, et adressée par voie postale à l'adresse suivante : Unowhy - 145 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine ou par mail à l'adresse contact@qooq.com
    Conformément aux dispositions du Décret n°2007-451 du 25 mars 2007, Unowhy répondra à votre demande dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa réception, sous réserve qu'elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à votre demande, faute de quoi Unowhy vous invitera à la compléter.
  13. Protection intellectuelle

    L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, sons, vidéos) est la propriété de Unowhy. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est sujette à une autorisation préalable et expresse de Unowhy. Toutes les informations et les contenus diffusés sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

    Unowhy ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

    Unowhy ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.
  14. Droit applicable

    Tout contrat conclu entre Unowhy et vous est soumis au droit français.

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation : 6 novembre 2017
  1. Préambule

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les modalités d'utilisation des services et des contenus du site QOOQ www.qooq.com (ci-après désigné sous le terme «Site») édité par la société Unowhy (ci-après «Unowhy»).

    L'accès au Site est conditionné à l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l’utilisateur. Unowhy peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, aussi il est nécessaire d'en prendre connaissance lors de chaque visite sur le Site.
  2. Identification

    Le Site est édité par Unowhy, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 205 051 euros dont le siège social est situé au 145 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 498 645 274.
    Tél. : 01 46 10 33 70
    Fax. : 01 46 10 33 79
    E-mail : contact@unowhy.com.

    Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-Yves HEPP.
    Tel : +33 (0)1 46 10 33 71

    Le Site est hébergé par :
    Diabolocom
    42, avenue Montaigne 75008 Paris, France
    Tel : +33 (0)1 73 04 84 26
  3. Services de l'application du site

    Le Site QOOQ permet de visualiser et d’utiliser des contenus et des services créés par QOOQ dans l’univers de la cuisine. Ceux-ci comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, des recettes de cuisine, dont certaines intégralement en vidéo, des vidéos de techniques de chefs, un guide culinaire composé de fiches ingrédients et ustensiles, des accords mets-vins… et des services tels que l’ajout de ses propres recettes.

    Le Site QOOQ permet également d’acheter certains produits dont le détail figure dans les Conditions Générales de Ventes.

    Les contenus et services du Site QOOQ sont désignés ci-après sous le terme générique de « Service ». Compte tenu de la nature évolutive du Site QOOQ, le Service accessible peut être amené à évoluer.

    Unowhy s'engage à faire ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations contenues dans le Service soient exactes. Toutefois Unowhy ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité des documents fournis dans le Site. Unowhy se réserve par ailleurs le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable, les contenus du Site, et les descriptions et prix des produits ou prestations y figurant.
  4. L'accès à l'application

    Le Site propose à chaque utilisateur, gratuitement, l'accès à 5 recettes, à choisir parmi un catalogue de recettes prédéfinies au moment de sa connexion.

    En conséquence, l'Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site avant toute création de compte, consultation d'Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

    Pour accéder à plus de recettes, l'utilisateur est amené à renseigner ses coordonnées personnelles (prénom, nom, adresse email, etc.). Dans tous les cas, l'utilisateur garantit l'exactitude des informations qu’il fournit. La création d'un compte QOOQ, nécessaire pour accéder au Site, suppose par ailleurs que l’utilisateur indique un mot de passe personnel.

    La création d'un compte QOOQ sur le Site permet d’accéder gratuitement au 1.280 recettes QOOQ ainsi qu’aux services QOOQ, tels que décrits dans l’article 3.

    L’utilisateur doit avoir lu les Conditions Générales d'Utilisation pour valider la création de son compte.

    En cochant les cases prévues à cet effet, il peut également accepter de recevoir des informations relatives à l'actualité QOOQ (nouveautés, offres spéciales, etc …) et/ou des informations relatives aux partenaires de QOOQ.
  5. Disponibilité du service

    Unowhy s'efforce de maintenir – pour l'ensemble des utilisateurs – un accès au Service QOOQ 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7.

    UNOWHY se réserve par ailleurs le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable, les contenus de la Tablette et du Site ou les descriptions et prix de produits ou prestations y figurant.

    En aucun cas, Unowhy ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le non accès au site QOOQ pour des causes extérieures aux éléments qui sont sous son propre contrôle, ou dans les cas de force majeure, tel qu'elle est définie par la jurisprudence de la Cour de cassation ;

    L’utilisateur accepte que le Service QOOQ, dans son ensemble ou partiellement puisse être indisponible momentanément pour des raisons de maintenance et/ou en cas de dysfonctionnement exceptionnel.

    Unowhy ne saurait être tenue pour responsable d'une impossibilité d'accès au Service QOOQ en cas de non connexion à Internet pour quelle que cause que ce soit.

    L’utilisateur est invité à contacter le service client s'il éprouve des difficultés pour accéder au Site QOOQ
    -soit par courrier à l'adresse suivante : Société Unowhy – service Clientèle – 145 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine
    -soit par courriel : contact@qooq.com -soit par téléphone au 09 74 50 54 04 (coût d'une communication locale), du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.

  6. Sécurité

    Il incombe à l'utilisateur du Service de prendre toutes les précautions nécessaires pour se protéger de tout virus, cheval de Troie, spyware et malware et de mettre en œuvre les mesures et logiciels propres à protéger ses informations. Unowhy ne saurait en aucun cas être responsable en cas de dommages liés à la lenteur des transmissions, virus, intrusion de tiers ou perte et détérioration de données ou de fichiers intervenus lors de leur transmission via le Site.

    Unowhy ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison des liens hypertextes figurant dans le Site et renvoyant à des sites Internet édités par des tiers que Unowhy ne contrôle pas.

    Unowhy n'assume aucune obligation et aucune responsabilité quant au choix par l'utilisateur des prestataires de services (fournisseur d'accès, opérateur de télécommunication...) lui permettant d'accéder au site. Unowhy ne saurait être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dûs au fournisseur d'accès Internet. L'utilisateur reconnaît accepter les contraintes et les limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données.
  7. Données personnelles

    Pour créer un compte QOOQ dans le Site, Unowhy demande à tout utilisateur de communiquer un certain nombre d'informations personnelles afin d'être en mesure de l'identifier et de lui proposer des services personnalisés. L'utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de s'opposer à l'utilisation, à la cession et au partage des données nominatives recueillies par Unowhy, en adressant un courriel en ce sens à l'adresse contact@qooq.com ou un courrier à Société Unowhy, 145 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.

    L’utilisateur accepte par ailleurs de recevoir les newsletters d'actualités et les offres commerciales de Unowhy. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir ces emails, il peut en faire à tout moment la demande en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter.

    Le Service a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1330802. Unowhy vous informe que vous disposez du droit permanent d'accès, de rectification des informations personnelles qui vous concernent conformément à la législation en vigueur (article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée). L’Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection, notamment commerciale.

    Unowhy est le seul détenteur des informations concernant l’Utilisateur. Toutefois, l'exercice du droit de suppression peut, pour des raisons techniques, empêcher l’Utilisateur de bénéficier du Service proposé par Unowhy. Toute demande d'exercice du droit d'accès, de rectification, de suppression doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l'adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d'un justificatif de son identité, et adressée par voie postale à l'adresse suivante : Unowhy - 145 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine. Conformément aux dispositions du Décret n°2007-451 du 25 mars 2007, Unowhy répondra à toute demande dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception, sous réserve qu'elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à la demande, faute de quoi Unowhy invitera l’utilisateur à la compléter.
    A défaut d'exercer la faculté d'opposition prévue au paragraphe précédent, l'utilisateur autorise Unowhy à utiliser, céder, partager avec tout tiers les données nominatives recueillies dans le cadre de l'utilisateur du Site.

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  8. Propriété intellectuelle

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  9. Durée

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    - en cas de non-respect de l'une des obligations mises à sa charge aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation
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  10. Responsabilité

    Unowhy ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation du Service du Site QOOQ.
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    Unowhy met expressément en garde les utilisateurs du Service QOOQ sur les risques liés aux allergies ou intolérances alimentaires ; il incombe à tout utilisateur de vérifier, avant de réaliser une recette présentée dans le Site, que celle-ci ne comporte pas de d’aliment susceptible de générer, chez les consommateurs de la recette réalisée, des réactions allergiques ou des intolérances à l’un ou l’autre des ingrédients utilisés dans la recette. En toute hypothèse, si la responsabilité de la Société Unowhy devait être engagée à quel que titre que ce soit, elle est expressément et irrévocablement limitée à la somme 10.000 (dix mille) euros, quelle que soit la nature de la faute reprochée à Unowhy ou la gravité du préjudice subi.
  11. Non validité partielle

    Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des Conditions Générales d'Utilisation n'en sera pas affectée.
    Le fait que Unowhy ne se prévale pas de l'application de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne signifie pas que Unowhy y renonce.
  12. Litiges et droit applicable

    Tout différend,de quelle que nature que ce soit, susceptible de naître entre Unowhy et un utilisateur sera régi par le droit français et devra être porté exclusivement devant les juridictions françaises.
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation – et les litiges en découlant - sont également soumises au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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